Modernisation du paritarisme

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire CREPSA figurant en annexe II du présent protocole se substituent aux statuts actuels annexés à l'accord du 20 octobre 2008, modifiés par l'accord du 6 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de CREPSA

Résumé. Les nouveaux statuts de l'institution CREPSA remplacent les anciens, conformément à un accord récent.

Les statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire CREPSA figurant en annexe II du présent protocole se substituent aux statuts actuels annexés à l'accord du 20 octobre 2008, modifiés par l'accord du 6 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Ce numéro appartenait auparavant àSiège social et modification des statuts

Source : Légifrance