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Article 5

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Article 5

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 669.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Champ d'application et formalités de l'accord

Résumé. L'article 5 précise que l'accord s'applique à la convention collective nationale IDCC 669 et sera soumis aux formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 669.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance