Mise en place de la CPPNI

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La CPPNI est hébergée par la FNCC qui en assure le secrétariat et son adresse est fixée au 76, rue Saint-Lazare, 75009 Paris. La CPPNI peut être contactée par courrier ou via le mail suivant : [email protected].

Il est créé pour chaque organisation représentative un droit d'accès sur un espace numérique permettant un accès facilité aux différents documents.

La gestion des droits d'accès et la gestion du site sont assurées par le secrétariat de la CPPNI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adresse et accès à la CPPNI

Résumé. La CPPNI a son siège à Paris et peut être contactée par courrier ou email, avec un espace numérique pour chaque organisation représentative.

La CPPNI est hébergée par la FNCC qui en assure le secrétariat et son adresse est fixée au 76, rue Saint-Lazare, 75009 Paris. La CPPNI peut être contactée par courrier ou via le mail suivant : [email protected].

Il est créé pour chaque organisation représentative un droit d'accès sur un espace numérique permettant un accès facilité aux différents documents.

La gestion des droits d'accès et la gestion du site sont assurées par le secrétariat de la CPPNI.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

Source : Légifrance