Mise en place d'une CPPNI

Article 3.4

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Article 3.4

Pour chaque réunion plénière de la CPPNI, une convocation accompagnée d'un ordre du jour sont communiqués par le secrétariat de la CPPNI par e-mail, au moins 7 jours avant la tenue de la réunion, aux conseillers techniques de branche.

Les documents servant à l'étude d'un point fixé à l'ordre du jour sont communiqués, dans la mesure du possible, au minimum 3 jours avant la tenue de la réunion.

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En vigueur depuis le 16 mai 2018

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Préparation des réunions de la CPPNI

Résumé. Avant chaque réunion de la CPPNI, les convocations et documents sont envoyés par email au moins 7 jours à l'avance.

Pour chaque réunion plénière de la CPPNI, une convocation accompagnée d'un ordre du jour sont communiqués par le secrétariat de la CPPNI par e-mail, au moins 7 jours avant la tenue de la réunion, aux conseillers techniques de branche.

Les documents servant à l'étude d'un point fixé à l'ordre du jour sont communiqués, dans la mesure du possible, au minimum 3 jours avant la tenue de la réunion.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2018

Source : Légifrance