Intitulé de la convention collective

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord sont applicables au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Entrée en vigueur de la convention collective

Résumé. Les règles de la convention collective s'appliquent dès le lendemain de sa publication officielle.

Les dispositions du présent accord sont applicables au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.

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Source : Légifrance