En vigueur depuis le 16 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord d'intéressement pour les salariés de la sécurité sociale pendant le Covid-19
Les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.