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Intéressement (Covid-19)

au protocole d'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

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En vigueur depuis le 16 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intéressement et Covid-19 : les périodes d'arrêt comptent

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les arrêts de travail sont comptés comme des jours de présence pour l'intéressement.

Les périodes de dispense d'activité ou d'arrêt de travail nées de la crise sanitaire liées à l'épidémie de « Covid-19 » entre le 16 mars 2020 et le 10 mai 2020 sont assimilées à des périodes de présence pour le calcul et le versement de l'intéressement.

Toutes les situations liées la crise sanitaire affectant les salariés sont traitées équitablement, conformément au caractère collectif du dispositif d'intéressement, dans ce cadre, sont visés les motifs de suspension du contrat de travail suivants :
– les arrêts maladie débutant à compter du 16 mars 2020 ;
– les arrêts pour garde d'enfant ;
– les arrêts des personnes vulnérables ou proches d'une personne vulnérable.

En vigueur depuis le 16 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord d'intéressement pendant le Covid-19

Résumé. Un accord sur l'intéressement pendant le Covid-19 nécessite un agrément ministériel et s'applique à tous les organismes de sécurité sociale.

Le présent accord entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2020

Intéressement (Covid-19)
Préambule
Article 1er
Article 2