En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Paiement mensuel de la complémentaire santé
Le salarié bénéficie de la couverture complémentaire santé de l'organisme auquel il est affilié. Le salarié acquittera sa quote-part de cotisation auprès de l'employeur mensuellement au plus tard le 20 de chaque mois, afin que ce dernier puisse s'acquitter de la cotisation.