Instauration d'une couverture santé complémentaire

Article 8.1

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Article 8.1

En cas d'arrêt de travail, le contrat de travail du salarié est suspendu ; il continue à bénéficier de la couverture complémentaire santé à laquelle il est affilié, avec maintien de la participation employeur dès lors qu'il bénéficie d'indemnités journalières de la sécurité sociale et/ou du régime de prévoyance ou d'un maintien de sa rémunération par son employeur. La cotisation due par le salarié est précomptée sur sa rémunération maintenue.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Maintien de la couverture santé en cas d'arrêt de travail

Résumé. En cas d'arrêt de travail, le salarié garde sa couverture santé complémentaire si son employeur ou la sécurité sociale maintient sa rémunération.

En cas d'arrêt de travail, le contrat de travail du salarié est suspendu ; il continue à bénéficier de la couverture complémentaire santé à laquelle il est affilié, avec maintien de la participation employeur dès lors qu'il bénéficie d'indemnités journalières de la sécurité sociale et/ou du régime de prévoyance ou d'un maintien de sa rémunération par son employeur. La cotisation due par le salarié est précomptée sur sa rémunération maintenue.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance