Gestion d'une catastrophe majeure

Article 9

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Article 9

L'exercice du droit d'alerte doit pouvoir s'exercer dans le cadre légal habituel y compris dans le cadre d'organisation du travail (ex travail à domicile). Les moyens de communications nécessaires seront alors mis à disposition par l'employeur pour l'exercice de ce droit d'alerte.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Droit d'alerte en télétravail

Résumé. Les employés doivent pouvoir alerter en cas de danger, même en télétravail, et l'employeur doit fournir les outils nécessaires.

L'exercice du droit d'alerte doit pouvoir s'exercer dans le cadre légal habituel y compris dans le cadre d'organisation du travail (ex travail à domicile). Les moyens de communications nécessaires seront alors mis à disposition par l'employeur pour l'exercice de ce droit d'alerte.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance