En vigueur depuis le 17 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de retrait en cas de danger sans IRP
Résumé. En cas de danger, les salariés doivent être informés de leur droit de retrait si l'entreprise n'a pas d'institution représentative du personnel.
En l'absence d'institution représentative du personnel (IRP), les salariés seront informés de leur possible droit de retrait en cas de danger.