Gestion d'une catastrophe majeure

Article 8

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Article 8

En l'absence d'institution représentative du personnel (IRP), les salariés seront informés de leur possible droit de retrait en cas de danger.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Droit de retrait en cas de danger sans IRP

Résumé. En cas de danger, les salariés doivent être informés de leur droit de retrait si l'entreprise n'a pas d'institution représentative du personnel.

En l'absence d'institution représentative du personnel (IRP), les salariés seront informés de leur possible droit de retrait en cas de danger.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance