Fusion des champs d'application

Article 3

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Article 3

Article abrogé et remplacé par les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2020 (BOCC 2020-44).

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En vigueur depuis le 7 avril 2019 · Dernière version le 1 novembre 2020

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Remplacement de l'article 3 sur la fusion des conventions collectives

Résumé. L'article 3 a été remplacé par un nouvel accord en juillet 2020, qui fusionne les champs d'application de deux conventions collectives dans le secteur de la santé et du bien-être.

Article abrogé et remplacé par les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2020 (BOCC 2020-44).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Modifié parModification de l'accord du 14 mars 2019 (CPPNI)art. (VNE) : Création d'une CPPNI d'harmonisation

En résumé. L'article 3 est abrogé et remplacé par un nouvel avenant, supprimant les dispositions relatives à la CPPNI d'harmonisation et ses modalités de fonctionnement.

En vigueur du dimanche 7 avril 2019 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance