Abrogé15 mars 2024
Créé le 14 juin 2019 · Abrogé le 15 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion des conventions collectives de la conchyliculture et de la coopération maritime
Résumé. Un accord est signé pour fusionner deux conventions collectives, avec une période de transition de 5 ans pour harmoniser les règles.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature.