En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour stages de formation
Résumé. Les salariés qui participent à un stage de formation professionnelle ont droit à des indemnités et remboursements de frais.
Le salarié qui participe à un stage de formation professionnelle bénéficie des indemnités et remboursements prévus par le présent texte.