Frais de déplacement

Article 4

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Article 4

Les indemnités et remboursements prévus par le présent accord sont alloués aux salariés convoqués à un entretien par un organisme de sécurité sociale à la suite d'un appel de candidatures.

Ces indemnités et remboursements sont à la charge de l'organisme appelant.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Remboursement des frais de déplacement pour les entretiens

Résumé. Les salariés convoqués pour un entretien par un organisme de sécurité sociale sont remboursés de leurs frais de déplacement, à la charge de l'organisme.

Les indemnités et remboursements prévus par le présent accord sont alloués aux salariés convoqués à un entretien par un organisme de sécurité sociale à la suite d'un appel de candidatures.

Ces indemnités et remboursements sont à la charge de l'organisme appelant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance