En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais de déplacement pour les entretiens
Les indemnités et remboursements prévus par le présent accord sont alloués aux salariés convoqués à un entretien par un organisme de sécurité sociale à la suite d'un appel de candidatures.
Ces indemnités et remboursements sont à la charge de l'organisme appelant.