Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2024

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Dénonciation et révision d'un accord de formation

Résumé. Un accord de formation professionnelle peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 17 septembre 2024

Source : Légifrance