En vigueur depuis le 17 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation et révision d'un accord de formation
Résumé. Un accord de formation professionnelle peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.