En vigueur depuis le 29 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle demandent à l'étendre à toutes les entreprises concernées.
Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application.