En vigueur depuis le 15 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dons volontaires aux OCAPIAT pour la formation
Conformément à la loi, les entreprises qui le souhaitent peuvent effectuer des versements volontaires auprès d'OCAPIAT en contrepartie d'une offre de services spécifiques.