Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires demandent à l'ASFA de prolonger cet accord sur la formation professionnelle.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance