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Formation professionnelle

à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est mis à jour pour améliorer les règles existantes.

Le présent avenant conduit à une nouvelle rédaction de l'article II.1.4 de l'accord relatif à la formation professionnelle. Cette nouvelle rédaction figure en annexe au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Absence de règles spécifiques dans un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord précise qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter des règles spécifiques prévues par le code du travail.

Les parties signataires conviennent que les dispositions du présent accord ne justifient pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Suivi des modalités de l'avenant

Résumé. Les règles pour suivre cet accord sont les mêmes que celles déjà prévues dans un autre accord.

Les modalités de suivi du présent avenant sont identiques à celles prévues à l'article IV.6 de l'accord de branche du 20 novembre 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour un ancien accord sur la formation professionnelle, en suivant les mêmes règles de durée et d'application.

Le présent avenant est conclu pour une durée identique à l'accord du 20 novembre 2019.

Il prend effet dans les mêmes conditions que l'accord de branche du 20 novembre 2019 qu'il vise à réviser et à compléter, le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En application de l'article L. 2261-8 du code du travail, il est rappelé que le présent avenant se substitue de plein droit aux dispositions de l'accord de branche du 20 novembre 2019 qu'il modifie et complète. Les autres dispositions de cet accord de branche demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les signataires demandent à l'ASFA de prolonger cet accord sur la formation professionnelle.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord, à la diligence de l'ASFA.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adhésion à l'accord de formation professionnelle

Résumé. Les syndicats et employeurs non-signataires peuvent rejoindre cet accord de formation professionnelle selon la loi.

Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens du code du travail ainsi que toute organisation syndicale ou groupement d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, non-signataires du présent accord, pourront adhérer à cet accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dépôt de l'accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord doit être déposé par l'ASFA au ministère du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'ASFA, auprès des services centraux du ministère du travail, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe