Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant conduit à une nouvelle rédaction de l'article II.1.4 de l'accord relatif à la formation professionnelle. Cette nouvelle rédaction figure en annexe au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est mis à jour pour améliorer les règles existantes.

Le présent avenant conduit à une nouvelle rédaction de l'article II.1.4 de l'accord relatif à la formation professionnelle. Cette nouvelle rédaction figure en annexe au présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance