Formation professionnelle

Article 14

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Article 14

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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