Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications apportées à l'article concernent principalement les dates de mise en œuvre des contributions conventionnelles, leur durée de validité, et précisent que ces contributions sont destinées au financement de la formation continue et non de l'alternance.
La contribution pour la formation professionnelle des petites entreprises est étendue à l'alternance, et la prorogation de la contribution conventionnelle est prolongée jusqu'en 2023.