Formation professionnelle

Article IV.3

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Article IV.3

Le salarié ne pourra exercer ses fonctions de tuteur simultanément à l'égard de plus de deux salariés, ou exceptionnellement trois après accord de la CPNE s'il a bénéficié d'une formation adaptée. L'employeur permettra au tuteur de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former si nécessaire. La charge de travail du tuteur doit tenir compte de cette fonction.

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En vigueur depuis le 2 mars 2016

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Limites et obligations du tuteur en entreprise

Résumé. Un tuteur ne peut pas encadrer plus de deux salariés à la fois, sauf exception. L'employeur doit lui donner le temps nécessaire pour ses missions.

Le salarié ne pourra exercer ses fonctions de tuteur simultanément à l'égard de plus de deux salariés, ou exceptionnellement trois après accord de la CPNE s'il a bénéficié d'une formation adaptée. L'employeur permettra au tuteur de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former si nécessaire. La charge de travail du tuteur doit tenir compte de cette fonction.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2016

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