En vigueur depuis le 2 mars 2016
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Désignation d'un tuteur dans l'entreprise
Pour chaque titulaire des contrats mentionnés au chapitre II, pour les salariés en période de professionnalisation mentionnés au chapitre III, ou pour les salariés en apprentissage, l'employeur doit choisir un tuteur à l'intérieur de l'entreprise.
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