Formation professionnelle

Chapitre IV Tutorat

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En vigueur depuis le 2 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un tuteur dans l'entreprise

Résumé. Dans une entreprise, l'employeur doit désigner un tuteur pour guider les salariés en formation ou en apprentissage.

Pour chaque titulaire des contrats mentionnés au chapitre II, pour les salariés en période de professionnalisation mentionnés au chapitre III, ou pour les salariés en apprentissage, l'employeur doit choisir un tuteur à l'intérieur de l'entreprise.

En vigueur depuis le 2 mars 2016

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Conditions pour devenir tuteur

Résumé. Un tuteur doit être volontaire, avoir au moins 3 ans d'expérience dans le domaine et suivre une formation spécifique.

La personne choisie pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine ayant un lien direct avec la qualification visée ; elle aura suivi les formations nécessaires à l'exercice de la fonction de tuteur.
La branche confie à la CPNE le soin d'établir un référentiel professionnel et de formation pour la fonction de tuteur, sur la base notamment du référentiel établi dans le cadre du CQP (ou titre) « Agent thermal ».

En vigueur depuis le 2 mars 2016

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Limites et obligations du tuteur en entreprise

Résumé. Un tuteur ne peut pas encadrer plus de deux salariés à la fois, sauf exception. L'employeur doit lui donner le temps nécessaire pour ses missions.

Le salarié ne pourra exercer ses fonctions de tuteur simultanément à l'égard de plus de deux salariés, ou exceptionnellement trois après accord de la CPNE s'il a bénéficié d'une formation adaptée. L'employeur permettra au tuteur de disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former si nécessaire. La charge de travail du tuteur doit tenir compte de cette fonction.

En vigueur depuis le 2 mars 2016

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Indemnités et temps de travail pour les tuteurs

Résumé. Les tuteurs en entreprise ont droit à une indemnité et leur temps de tutorat est considéré comme du temps de travail.

Le temps consacré par le tuteur à sa fonction est considéré comme du temps de travail effectif.
Les frais de mission tutorale seront pris en charge dans le cadre de la contribution « professionnalisation ».
Le salarié tuteur percevra en plus de sa rémunération une indemnité de fonction de 50 € brut par mois et pour le premier salarié tutoré, 40 € par mois pour le deuxième et 30 € par mois pour le troisième.

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2016

Chapitre IV Tutorat
Article IV.1
Article IV.2
Article IV.3
Article IV.4