En vigueur depuis le 12 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des droits des salariés dans les accords de formation
Résumé. Les accords de formation professionnelle ne peuvent pas être moins avantageux pour les salariés que les dispositions légales.
Tout accord, de quelque nature que ce soit, ne peut déroger aux présentes dispositions que dans un sens plus favorable aux salariés.