Formation professionnelle

Article 16

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Article 16

Tout accord, de quelque nature que ce soit, ne peut déroger aux présentes dispositions que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Protection des droits des salariés dans les accords de formation

Résumé. Les accords de formation professionnelle ne peuvent pas être moins avantageux pour les salariés que les dispositions légales.

Tout accord, de quelque nature que ce soit, ne peut déroger aux présentes dispositions que dans un sens plus favorable aux salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance