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Article 6.5

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Article 6.5

Les partenaires sociaux renvoient à un accord distinct la mise en place d'une recommandation auprès de leurs entreprises pour le versement de la taxe d'apprentissage.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Accord distinct pour la taxe d'apprentissage

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient un accord séparé pour recommander aux entreprises de verser la taxe d'apprentissage.

Les partenaires sociaux renvoient à un accord distinct la mise en place d'une recommandation auprès de leurs entreprises pour le versement de la taxe d'apprentissage.

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