Formation professionnelle

Article 18

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Article 18

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2015

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu pour une durée indéterminée, permettant aux salariés de se former selon certaines conditions.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2015

Source : Légifrance