En vigueur depuis le 3 février 2012 · Dernière version le 14 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature.
Formation professionnelle
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 février 2012 · Dernière version le 14 juillet 2015
Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature.
En vigueur depuis le mardi 14 juillet 2015
Modifié parFormation professionnelleart. 20 (VNE) : Entrée en vigueur de l'accord
Déplacéle mardi 14 juillet 2015
de Chapitre XI : Dispositions financières
à Chapitre XII : Clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension
En résumé. Le texte a été simplifié pour indiquer simplement que l'accord entrera en vigueur dès sa signature, supprimant les détails sur la recherche de subventions.
En vigueur du vendredi 3 février 2012 au lundi 13 juillet 2015
Source : Légifrance