Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation et révision d'un accord syndical
Résumé. Les syndicats peuvent créer des sections dans les entreprises pour représenter leurs membres, et les règles pour dénoncer ou réviser un accord sont les mêmes que celles de l'article 6 de la convention collective.
La faculté de dénonciation et/ou de révision s'effectue dans les mêmes conditions qu'à l'article 6 de la CCN.