Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Durée et entrée en vigueur du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012 pour les obligations légales ou conventionnelles au titre de la masse salariale 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Durée et entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2012, concernant les obligations salariales de l'année 2011.

Durée et entrée en vigueur du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012 pour les obligations légales ou conventionnelles au titre de la masse salariale 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance