Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance