Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en application au 1er janvier 2011.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et sera déposé.

Le présent accord entrera en application au 1er janvier 2011.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance