Formation professionnelle continue

Article 5.3

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Article 5.3

Ce contrat est ouvert :
– aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale ;
– aux demandeurs d'emplois âgés de 26 ans et plus ;
– aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS et AAH) ;
– aux bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

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Publics éligibles au contrat de formation professionnelle

Résumé. Ce contrat de formation s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, aux chômeurs de plus de 26 ans, et à ceux qui reçoivent des aides sociales ou un contrat d'insertion.

Ce contrat est ouvert :
– aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale ;
– aux demandeurs d'emplois âgés de 26 ans et plus ;
– aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS et AAH) ;
– aux bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance