En vigueur depuis le 1 août 2018
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Sélection des formations pour le contrat de professionnalisation
Les formations éligibles au contrat de professionnalisation sont déterminées par la CPNEFP.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6325-1 du code du travail.
(Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1)