Formation professionnelle continue des salariés

Article 10.4

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Article 10.4

Les parties signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin de partager un bilan de sa mise en œuvre, et l'adapter le cas échéant.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Évaluation et adaptation de l'accord de formation professionnelle

Résumé. Les signataires de l'accord s'engagent à se réunir dans les 3 ans pour évaluer et adapter sa mise en œuvre.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer dans un délai de 3 ans maximum à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin de partager un bilan de sa mise en œuvre, et l'adapter le cas échéant.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance