Formation professionnelle continue des salariés

Article 10.3

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Article 10.3

Les parties signataires du présent accord confient à la CPNEF le soin d'assurer le suivi de l'application du présent accord.

Pour cela, la CPNEF se réunit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Suivi de l'application de l'accord par la CPNEF

Résumé. La CPNEF doit vérifier que l'accord sur la formation des salariés est bien appliqué, en se réunissant dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur.

Les parties signataires du présent accord confient à la CPNEF le soin d'assurer le suivi de l'application du présent accord.

Pour cela, la CPNEF se réunit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance