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Article 15

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Article 15

Le présent accord entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la Direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord commence à s'appliquer dès son enregistrement officiel.

Le présent accord entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la Direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance