Forfait jours

Article 9

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Article 9

L'ensemble des dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions sur le forfait jours

Résumé. Les règles de l'accord sur le forfait jours s'appliquent à partir du 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée.

L'ensemble des dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parForfait jours sur l'annéeart. (VNE) : Modification de la date d'application des règles du forfait jours

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'avenant est reportée de 2024 à 2026 et sa durée passe d'une période déterminée de deux ans à une durée indéterminée.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parForfait jours sur l'annéeart. (VNE) : Modification de l'accord sur le forfait annuel en jours

En résumé. Le texte change d'un accord à un avenant et la date de début passe du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024, pour une durée déterminée de deux ans.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance