Forfait jours

Article 6

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Article 6

Chaque jour travaillé, quel que soit le jour ou les horaires, est considéré comme une journée s'imputant sur le forfait fixé par l'article 3 du présent accord ou par un accord au niveau de la structure si différent.

Le décompte peut être effectué par demi-journées, sous réserve d'une information préalable de la hiérarchie.

Est considérée comme une demi-journée une période de travail d'au maximum 3 heures 30.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Comptage des journées dans un forfait jours

Résumé. Chaque jour travaillé compte comme une journée dans le forfait, même si les horaires varient, et peut être compté par demi-journée de maximum 3h30.

Chaque jour travaillé, quel que soit le jour ou les horaires, est considéré comme une journée s'imputant sur le forfait fixé par l'article 3 du présent accord ou par un accord au niveau de la structure si différent.

Le décompte peut être effectué par demi-journées, sous réserve d'une information préalable de la hiérarchie.

Est considérée comme une demi-journée une période de travail d'au maximum 3 heures 30.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance