En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur le forfait jours
Résumé. Un accord sur le forfait jours pour les cadres entre en vigueur le 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.