Abrogé2 août 2019
Abrogé par Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 4 (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement de fonctionnement du fonds social
Résumé. Les partenaires sociaux peuvent créer et modifier un règlement pour le fonctionnement du fonds social.
Un règlement de fonctionnement sera élaboré et adapté en tant que de besoin par les partenaires sociaux.