Abrogé par Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 4 (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
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Financement d'un fonds social pour les salariés
Le financement du fonds consistera à effectuer un prélèvement annuel de 2 % sur les cotisations appliqué au régime de prévoyance et de 2 % sur les cotisations appliqué au régime des frais de santé de la branche professionnelle des FSJT.