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Fonds social

Article 11

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Article 11

Le présent accord prendra effet rétroactivement au 1er juin 2015.

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Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Effet rétroactif d'un accord

Résumé. Un accord prend effet à partir du 1er juin 2015 et ne peut pas être moins avantageux pour les salariés que d'autres accords.

Le présent accord prendra effet rétroactivement au 1er juin 2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance