Abrogé2 août 2019
Abrogé par Régimes de prévoyance et frais de santé - art. 4 (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 2 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet rétroactif d'un accord
Résumé. Un accord prend effet à partir du 1er juin 2015 et ne peut pas être moins avantageux pour les salariés que d'autres accords.
Le présent accord prendra effet rétroactivement au 1er juin 2015.