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Financement du FPSPP

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012 pour une durée de 1 an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour une durée d'un an, concernant le financement de la formation professionnelle dans les entreprises de courtage d'assurances.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2012 pour une durée de 1 an.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

Périmé parFinancement du FPSPP (P)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance