Financement des syndicats

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 27 janvier 2017, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement d'une subvention aux syndicats

Résumé. Le conseil supérieur du notariat verse une subvention de 230 000 € aux syndicats de salariés, à parts égales, par chèque le 27 janvier 2017.

Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 27 janvier 2017, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance