Financement des syndicats

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le conseil supérieur du notariat participe pour l'année civile 2016 au financement des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche par le versement d'une subvention globale d'un montant de 230 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention pour les syndicats de salariés dans le notariat

Résumé. Le conseil supérieur du notariat donne 230 000 euros en 2016 pour aider les syndicats de salariés à discuter et négocier.

Le conseil supérieur du notariat participe pour l'année civile 2016 au financement des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche par le versement d'une subvention globale d'un montant de 230 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance