En vigueur depuis le 25 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de financement des CFA pour 2016
Résumé. Un accord de financement pour les CFA couvre l'année 2016 et doit être déposé selon la loi.
Le présent accord couvre l'intégralité de l'exercice 2016.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.