Financement des CFA

Article 5

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Article 5

Le présent accord couvre l'intégralité de l'exercice 2016.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2016

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Accord de financement des CFA pour 2016

Résumé. Un accord de financement pour les CFA couvre l'année 2016 et doit être déposé selon la loi.

Le présent accord couvre l'intégralité de l'exercice 2016.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

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En vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2016

Source : Légifrance