En vigueur depuis le 25 novembre 2016
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Aides financières pour les centres de formation d'apprentis
Préambule
Vu les dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie – commerce de gros du 17 décembre 1979 ;
Vu l'avenant n° 8 du 30 mars 1995 relatif à la formation professionnelle ;
Vu les articles L. 6332-16 et R. 6332-78 (4°) du code du travail ;
Considérant que l'apprentissage se développe de manière significative dans la branche depuis une quinzaine d'années ;
Considérant que pour soutenir ce développement, les centres de formations accueillant des apprentis avec le soutien de la branche, doivent pouvoir bénéficier d'aides financières émanant de celle-ci.
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