Épargne retraite

Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Dénonciation de l'accord d'épargne retraite

Résumé. L'accord peut être dénoncé selon les règles légales et réglementaires.

Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance